| Question N° :
128246
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de
M.
Desallangre Jacques
(
Députés n'appartenant à aucun groupe
- Aisne
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Fonction publique
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Ministère attributaire : |
Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
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Question publiée au JO le :
14/02/2012
page :
1214
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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fonction publique territoriale
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Tête d'analyse :
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avancement
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Analyse :
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modalités
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Desallangre appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les mécanismes de promotion et d'avancement de grade au sein de la fonction publique d'État. Il souhaite connaître la procédure d'inscription au tableau d'avancement ainsi que l'inscription entre les CAP locale et la CAP nationale. Il semblerait qu'existe un décalage entre ces deux niveaux de CAP quant à la date prise en compte pour l'établissement des ratios de promotion.
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Texte de la REPONSE :
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