FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 128257  de  M.   Dord Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Savoie ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  14/02/2012  page :  1211
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  intégration en milieu scolaire
Analyse :  bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la contradiction qui existe entre la possibilité pour un enfant scolarisé en classe ULIS d'être dispensé de l'apprentissage d'une 2e langue étrangère alors même que cette 2e langue est obligatoire au baccalauréat. Cet enfant sera donc dans l'impossibilité de se présenter aux épreuves du baccalauréat. Il souhaiterait savoir s'il envisage une dispense de la 2e langue étrangère aux épreuves du baccalauréat pour les enfants issus des classes ULIS.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N