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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le traitement de l'autisme en France. Il s'avère qu'aujourd'hui aucune évaluation sur l'efficacité des traitements des enfants autistes ainsi que sur leur efficience pour la santé publique n'a été effectuée. La France est un des derniers pays au monde à privilégier la solution d'ordre psychiatrique, ne laissant aux familles aucun choix. Pourtant de nombreux spécialistes de neurobiologie ont démontré qu'à défaut d'être une maladie psychiatrique l'autisme est un trouble du développement du système nerveux. Des méthodes d'accompagnement éducatif précoce et adapté ont fait leur preuve ailleurs dans le monde, mais ces méthodes ne sont pas assez utilisées par les instituts médico-éducatifs français. Rappelons que la France a été condamnée en 2004 par le Conseil de l'Europe pour le non-respect de la charte sociale européenne dans le domaine de l'autisme. Le plan autisme a suscité des espoirs mais la moitié des mesures n'ont jamais vu le jour et les structures et services nécessaires pour répondre au besoin sont insuffisants. La scolarisation des enfants reste symbolique au mépris de la loi de 2005 et les parents vivent cette situation comme une discrimination. Un diagnostic précoce, une prise en charge éducative adaptée et la fréquentation d'une école ont des effets très bénéfiques sur les enfants autistes. Il conviendrait que les professionnels français en prennent conscience. L'association « Vaincre l'autisme » a saisi les agences régionales de santé afin qu'elles procèdent : à un recensement des personnes autistes de tout âge ; à une évaluation de l'efficience et de l'efficacité des traitements délivrés aux patients autistes par rapport aux besoins de l'état de santé en les comparant avec des données scientifiques actuelles ainsi qu'une étude sur le coût médico-social de ces traitements ; à une étude sur le nombre de patients autistes ayant été concrètement concernés par la technique du packing dans les institutions financées par la sécurité sociale ces cinq dernières années ; à une étude sur le coût de la prise en charge de l'autisme pour le contribuable. Il lui demande donc et de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place afin d'améliorer la prise en charge des enfants et des adultes autistes.
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