|
Texte de la QUESTION :
|
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur les hausses d'impôts qui touchent les plus modestes de nos concitoyens. En effet, contrairement au discours du Gouvernement, les hausses d'impôt sont loin d'être circonscrites aux plus aisés qui, pendant quatre des cinq années du quinquennat, ont vu leur imposition allégée du fait du bouclier fiscal, tout en bénéficiant de revenus en forte hausse, contrairement aux classes moyennes et populaires. Parmi les hausses frappant particulièrement les plus modestes, qui feront aussi les frais de la désindexation partielle des prestations familiales et des aides au logement, figurent l'augmentation des prix du tabac de 6 % en 2011 et en 2012, la création d'une taxe sur les boissons sucrées, le gel du barème de l'impôt sur le revenu. Mais, d'autres augmentations concerneront la quasi-totalité des contribuables salariés : tel est le cas de la taxe sur les mutuelles qui conduira à une recrudescence du renoncement aux soins, de la hausse du forfait social de 6 % à 8 % sur les revenus exonérés de cotisations sociales, de la suppression ou de la réduction des dérogations en matière de contribution sociale généralisée (CSG). La hausse quasi générale du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 % frappera proportionnellement davantage les plus modestes et rapportera 1,8 milliard d'euros en 2012. C'est précisément ce qu'a coûté l'allègement de l'ISF. Il lui demande si elle trouve cette situation juste et, si oui, comment elle la justifie.
|