FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 128294  de  M.   Lefait Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Logement
Ministère attributaire :  Égalité des territoires et logement
Question publiée au JO le :  14/02/2012  page :  1223
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  location
Analyse :  loyers. montant
Texte de la QUESTION : M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les vives préoccupations exprimées par les représentants de la conférence générale du logement en ce qui concerne l'envolée des loyers dans notre pays depuis plusieurs années et les difficultés qui en résultent pour de nombreuses familles. Afin de sortir de cette spirale infernale et permettre à chacun de pouvoir disposer d'un logement de bonne qualité à un coût accessible, la conférence générale du logement est favorable à la sortie rapide d'un décret de blocage des loyers du secteur privé comme du secteur social d'au moins un an, éventuellement reconductible. Elle propose également la remise à plat de toute la politique du logement et la mise en place, pour l'avenir, d'une politique de fixation de loyer. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions sur ces revendications.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N