| Question N° :
128300
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de
M.
Boucheron Jean-Michel
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Ille-et-Vilaine
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
14/02/2012
page :
1201
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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logement : aides et prêts
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Tête d'analyse :
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APL
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Analyse :
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conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les modalités de calcul de l'aide au logement (APL). Le montant de l'APL est déterminé en fonction des revenus de l'année n-2. Ce décalage est susceptible d'empêcher cette aide de refléter fidèlement la réalité des situations des foyers concernés et les difficultés qu'ils peuvent rencontrer. La question de la disparition des APL dès lors qu'un bénéficiaire retrouve le chemin de l'emploi pose également problème. Cela se vérifie particulièrement pour les personnes qui trouvent un emploi partiel et dont le salaire est inférieur au montant de l'APL qu'elles touchaient. Retrouver un emploi entraîne ainsi parfois, au bout du compte, une perte sèche de revenus. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mécanismes qu'elle compte mettre en place pour éviter que des foyers ne se trouvent dans une précarité plus grande du fait des conditions d'attribution et de calcul des allocations logement.
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Texte de la REPONSE :
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