FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 128309  de  Mme   Bello Huguette ( Gauche démocrate et républicaine - Réunion ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  14/02/2012  page :  1230
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  travail, emploi et santé : établissements publics
Analyse :  IFCASS. subventions. montant
Texte de la QUESTION : Mme Huguette Bello interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les récentes décisions relatives à l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (l'IFCASS) de Dieppe. Ces décisions prises conjointement par les ministères de la cohésion sociale et de l'outre-mer sont inquiétantes puisqu'elles programment le désengagement total de l'État de cet organisme. En effet, les dernières réunions ministérielles auraient entériné, en le renforçant, le processus de désengagement financier en cours. Fixée en 2011 à 800 000 euros (soit la moitié de celle 2010), la subvention serait diminuée d'année en année jusqu'à devenir nulle en 2014 (600 000 euros en 2012, 300 000 euros en 2013). Depuis 2011, l'IFCASS est déjà contrainte de puiser dans son fonds de roulement pour faire face aux frais de fonctionnement. Mais, dès 2013, ces réserves seront épuisées et le risque de disparition de cet organisme bien réel. Proposant une formation aux concours dans les filières sanitaires et sociales, le rôle de l'IFCASS n'est plus à démontrer, ni non plus ses résultats. Près de deux cents jeunes ultramarins sont concernés chaque année et le taux d'insertion avoisine les 80 %. La fermeture de cet institut serait une véritable régression et ne pourrait que contribuer à aggraver le chômage des jeunes dans les régions d'outre-mer. Elle lui demande de prendre en compte l'ensemble de ces éléments et de rétablir les crédits de l'IFCASS, suivant en cela l'engagement du Gouvernement, en novembre 2010, de régler la question du financement de cet organisme d'ici 2012.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Réunion N