FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 128310  de  M.   Bocquet Alain ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  14/02/2012  page :  1230
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  travail, emploi et santé : établissements publics
Analyse :  IFCASS. subventions. montant
Texte de la QUESTION : M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les préoccupations des personnels de l'Institut de formation aux carrières administratives sanitaires et sociales (IFCASS) de Dieppe suite au désengagement financier progressif de l'État, acté par les dernières réunions interministérielles entre cohésion sociale et outre-mer. De 2010 à 2011, la subvention, qui était de 1 600 000 euros, a été diminuée de moitié et elle va s'amenuiser jusqu'en 2013 pour s'éteindre en 2014. Si cette décision est maintenue, l'institut sera dans une impasse financière qui conduira à la fermeture de la structure. Il rappelle que l'institut prépare aux carrières administratives, sanitaires et sociales, dans la préparation aux concours d'entrée dans les écoles du paramédical et du social et qu'il intervient dans le champ de l'insertion, par la formation et la validation des acquis de l'expérience. Il cible les publics prioritaires dans l'accès et le retour à l'emploi et est un outil important de lutte contre le chômage. La situation est d'autant plus incompréhensible que l'utilité sociale et l'efficacité de cet établissement ne sont pas remises en cause comme le souligne le ministère en réponse à un parlementaire en juin 2011, précisant d'ailleurs que « les ministères concernés recherchaient des solutions plus cohérentes avec le portage politique des missions de l'IFCASS ». Il lui demande quels prolongements ont été donnés par le Gouvernement pour le rétablissement de l'intégralité du budget qui était alloué jusqu'en 2010 afin que l'IFCASS puisse continuer à fonctionner dans les mêmes conditions, dans l'intérêt des publics concernés mais aussi des personnels qui y travaillent.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Nord-Pas-de-Calais N