13ème législature

Question N° : 128318	de  M.   Souchet Dominique ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Vendée )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Relations avec le Parlement
Ministère attributaire :	Relations avec le Parlement
	Question publiée au JO le :  14/02/2012  page :  1224
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	Parlement
Tête d'analyse :	lois
Analyse :	production législative. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Dominique Souchet interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur l'activité parlementaire au cours des dernières législatures. Il lui demande combien de lois ont été définitivement adoptées par le Parlement au cours de la treizième législature (2007-2012). Il lui demande également combien de lois avaient été adoptées au cours des trois précédentes législatures, afin d'évaluer si l'on peut ou non faire état d'une inflation législative.
Texte de la REPONSE :

NI 13 FM Pays-de-Loire N