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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les dispositions prises pour l'accueil des stocks de médicaments inutilisés qui sont rapportés chez les pharmaciens. Certes les précautions imposées pour la sécurité sanitaire limitent leur utilisation et exigent un contrôle avant toute redistribution sur le marché, mais elles étaient admises pour une utilisation dans un but humanitaire dans les pays sous-développés notamment. Il lui demande quel sort est actuellement réservé à cet important volume de médicaments, en dehors de l'incinération.
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