FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 128348  de  M.   Destot Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Isère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères
Question publiée au JO le :  14/02/2012  page :  1174
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Cambodge
Analyse :  statut des opposants. attitude de la France
Texte de la QUESTION : M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation d'un député cambodgien de l'opposition déchu de son immunité parlementaire le 20 décembre 2011 par l'assemblée nationale du Cambodge. En effet, cette personne aurait été mise en accusation pour avoir aidé un opposant politique à s'échapper de détention, mais aucune preuve n'aurait été fournie à ce sujet par les dirigeants du pays. Il est membre du parti dirigé par le chef de l'opposition cambodgienne, qui vit en exil depuis 2010, et sa condamnation à deux ans de prison par le régime cambodgien, là encore serait pour des motifs apparemment politiques. Aujourd'hui, des ONG mais aussi le rapporteur spécial des Nations-unies sur les droits de l'Homme font état d'une détérioration du système électoral cambodgien. La France se doit de réagir lorsque la liberté d'expression et la démocratie semblent menacées par le pouvoir, comme c'est le cas au Cambodge. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les démarches qu'il entend entreprendre afin de faire cesser les condamnations pour motifs politiques dans ce pays.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Rhône-Alpes N