FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 128356  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  14/02/2012  page :  1175
Réponse publiée au JO le :  15/05/2012  page :  3752
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  territoires palestiniens
Analyse :  réfugiés palestiniens. attitude de la France
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la question du retour des réfugiés palestiniens. Il lui demande de clarifier la position de la majorité présidentielle et de son candidat à l'élection présidentielle sur cette question.
Texte de la REPONSE :

Il n’appartient pas au ministère des Affaires étrangères et européennes d’exprimer la position de la majorité présidentielle ou d’un candidat à l’élection présidentielle.

S’agissant de la question des réfugiés, celle-ci entre dans le cadre d’un règlement global qui ne pourra passer que par des négociations entre les deux parties. Il en va de même pour les autres questions liées au statut final, comme par exemple celles des frontières, de la sécurité ou encore du statut de Jérusalem. La France, à l’instar de ses partenaires européens, appelle de ses vœux une solution concertée, juste, équitable et réaliste à la question des réfugiés palestiniens, sur la base des résolutions pertinentes des Nations Unies.

Dans le prolongement des réflexions engagées sous la présidence française de l’Union européenne en 2008, l'Europe a exprimé sa disposition à contribuer à la mise en œuvre d'un accord de paix, en participant aux arrangements futurs sur la sécurité, sur les réfugiés et sur Jérusalem.

S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O