FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 128394  de  M.   Ménard Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Loire-Atlantique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  14/02/2012  page :  1243
Date de changement d'attribution :  05/06/2012
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  ostéopathes
Analyse :  formation
Texte de la QUESTION : M. Michel Ménard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations des étudiants en ostéopathie. Le nombre d'établissements de formation à l'ostéopathie est désormais très important. La qualité de la formation est toutefois très hétérogène, la durée du cursus variant de 2 400 à 4 200 heures. Cependant, la publication du décret supprimant le relèvement de la formation des ostéopathes prévu par l'article 64 de la loi HPST doit permettre d'ouvrir un dialogue avec tous les professionnels concernés afin d'établir pour la formation des modalités adaptées à chaque catégorie, alors que l'OMS préconise 4 200 heures dont un minimum de 1 000 heures de pratique pour les non-professionnels de santé. Cette concertation doit aboutir à la mise en oeuvre de la revendication principale des étudiants en ostéopathie qui réclament un cursus de formation spécifique dissocié de celui des professionnels de santé destiné à apporter aux patients une garantie de qualité des soins et une plus grande transparence. Aussi, il lui demande donc sous quel délai il entend engager cette négociation et quelles positions seront défendues par le ministère.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Pays-de-Loire N