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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Mignon attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de formations des ostéopathes professionnels de santé, dans la perspective d'une future modification de la réglementation de l'ostéopathie. Les professionnels de santé, dont les masseurs-kinésithérapeutes, qui sont à l'origine de l'implantation de l'ostéopathie en France, exigent le maintien d'une formation spécifique à l'ostéopathie dans le cadre d'une filière de formation continue "en alternance", ce qui ne serait pas le cas si l'exemple du décret du 20 septembre 2011 sur la chiropractie était appliqué à l'ostéopathie. Ils demandent qu'une séparation claire soit établie entre les ostéopathes professionnels de santé et non professionnels de santé. Ils demandent que les conditions d'agrément des instituts de formation en ostéopathie pour les professionnels de santé soient distinguées et précisées de telles sorte qu'ils soient expressément qualifiés dans les textes d'établissements de formation continue, dépendant à ce titre du ministère du travail et dispensés en procédure liées au rectorat. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que compte prendre le Gouvernement sur ce sujet, afin de répondre aux exigences des ostéopathes pour leur formation.
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