FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 128398  de  Mme   Faure Martine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gironde ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  14/02/2012  page :  1243
Date de changement d'attribution :  05/06/2012
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  ostéopathes
Analyse :  formation
Texte de la QUESTION : Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé, dans la perspective d'une prochaine modification de la réglementation. Les professionnels de santé, dont les masseurs-kinésithérapeutes qui sont à l'origine historique de l'implantation de l'ostéopathie en France, exigent le maintien d'une formation spécifique dans le cadre d'une filière de formation continue en alternance. Selon eux, il serait souhaitable qu'une séparation claire soit établie entre les ostéopathes professionnels de santé et non professionnels, et que les conditions d'agrément des instituts de formation en ostéopathie pour les professionnels de santé soient distinguées et précisées en sorte qu'ils bénéficient dans les textes de la qualification « établissements de formation continue » et dépendent à ce titre du seul ministère du travail. Ils demandent également que leur cursus soit spécifique et adapté aux masseurs-kinésithérapeutes, suivant en cela les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) qui retient une base de 1 000 heures de formation. En conséquence, elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour satisfaire ces légitimes revendications.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Aquitaine N