Question N° :
128400
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de
M.
Menuel Gérard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Aube
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
14/02/2012
page :
1244
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Date de changement d'attribution :
05/06/2012
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Rubrique :
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professions de santé
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Tête d'analyse :
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ostéopathes
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Analyse :
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formation
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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Menuel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de formation et d'exercice des ostéopathes, dans la perspective d'une future modification de la réglementation de l'ostéopathie. Les ostéopathes souhaitent, à juste titre, l'évolution de leur régime juridique vers une profession de santé au regard des préconisations de l'organisation mondiale de la santé, notamment au regard des règles relatives au droit de la responsabilité ; ce régime juridique ne leur permet pas actuellement d'être une profession de santé. Par ailleurs, ils demandent à ce que les conditions d'agrément des instituts de formation en ostéopathie soient précisées, de telle sorte que soit délivré un diplôme d'État d'ostéopathe commun à tous. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de satisfaire ces revendications.
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Texte de la REPONSE :
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