FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 128401  de  M.   Bénisti Jacques Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Val-de-Marne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  14/02/2012  page :  1228
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  ostéopathes
Analyse :  formation
Texte de la QUESTION : M. Jacques Alain Bénisti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les conditions de formation des ostéopathes professionnels dans la perspective d’une future modification de la réglementation de leur profession. Ils craignent la suppression de leur formation spécifique dans le cadre d'une filière globale de formation continue - en alternance - contrairement à la chiropractie qui ne semble pas visée. Ils souhaitent qu'une distinction claire soit faite entre les ostéopathes professionnels de santé et ceux qui ne le sont pas. Ils souhaitent que les conditions d'agrément des instituts de formation en ostéopathie pour les professionnels de santé soient distinguées de telle sorte qu'ils soient expressément qualifiés d'établissement de formation continue dépendant à ce titre du ministère du travail comme l'a d'ailleurs préconisé l'OMS. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures envisagées pour satisfaire à ces légitimes revendications de la profession.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N