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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la question du commerce des armes. Le nouveau rapport d'Amnesty international intitulé « Une année de rébellion : l'état des droits de l'Homme en Afrique du Nord et au Moyen-Orient » souligne que « la répression brutale exercée en réponse aux mouvements de contestation a révélé le vaste éventail d'armes, de munitions et d'équipements connexes utilisés pour commettre de graves violations des droits humains ». Amnesty international passe en revue « les transferts d'armes réalisés, depuis 2005, à Bahreïn, en Égypte, en Libye, en Syrie et au Yémen » et précise que « la France a été identifiée comme l'un des principaux fournisseurs d'armes ». Les recherches de cette association « ont mis en évidence l'échec total des mesures de contrôle existantes » concernant les exportations d'armes. Par conséquent, une plus grande transparence est nécessaire. Le traité sur le commerce des armes (TCA) qui doit être adopté lors d'une conférence internationale en juillet prochain au siège des Nations-unies doit prendre pleinement en compte le besoin de respecter les droits humains et le droit humanitaire. Il lui demande ses intentions pour assurer une plus grande transparence dans la vente d'armes, pour qu'un véritable débat parlementaire s'instaure sur ce sujet et afin que soit adopté un traité efficace protégeant les populations civiles.
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