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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Tourtelier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation dans les territoires palestiniens, et plus particulièrement dans la bande de Gaza, déclarée « entité hostile » par le gouvernement israélien. Malgré l'ouverture des négociations issues de la conférence d'Annapolis, opportunité de relancer un processus de paix bloqué depuis sept ans, la situation humanitaire continue d'être préoccupante, notamment à Gaza. La population est toujours la principale victime des sanctions économiques, des restrictions et des mesures qui la privent d'approvisionnement en énergie, en eau, de produits de première nécessité... Isolée, la population souffre plus que tout autre du conflit et de la pauvreté organisée ; elle est collectivement châtiée dans son enclave. La violence continue de régner sur l'ensemble des territoires palestiniens, et il est nécessaire de peser de tout son poids diplomatique sur la communauté internationale, l'Union européenne, l'ONU et les autres membres du Quartet pour le Moyen-Orient (États-Unis et Fédération de Russie). Aussi, il lui demande d'agir personnellement dans le nouveau cycle qui s'est engagé. Ce nouvel espoir passe par la création d'un État palestinien viable, et donc par la conférence des donateurs, prévue à Paris pour le le 17 décembre. Cette conférence internationale des donateurs au soutien du plan de réforme de l'Autorité palestinienne sera déterminante. Elle devrait permettre de répondre aux besoins les plus urgents, de reformer les institutions palestiniennes, avec des conséquences pour la sécurité des populations, pour la continuité territoriale... La spécificité de la bande de Gaza, son isolement économique et politique, comporte de grands risques qui demandent un soutien et des projets particuliers. Aussi, il lui demande de veiller à ce que des efforts financiers et politiques portent sur cette région, de permettre la réouverture prochaine de points de passage vitaux, comme il s'y est déjà engagé. Il le remercie de poursuivre son action diplomatique en rapprochant Palestiniens et Israéliens dans cet espoir de paix.
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Texte de la REPONSE :
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La France est très préoccupée par la dégradation de la situation à Gaza. Nous condamnons les tirs injustifiables de roquettes par les groupes armés palestiniens contre Israël. Israël a le droit de se défendre contre le terrorisme dans le respect du droit international. Nous avons vivement déploré la décision prise par le gouvernement israélien le 17 janvier 2008 de mettre en oeuvre un blocus de la bande de Gaza, qui a eu pour conséquence notamment la coupure de l'alimentation en électricité. M. le ministre des affaires étrangères et européennes, par son communiqué en date du 21 janvier 2008, a insisté pour dire que ces mesures conduisaient à punir collectivement la population civile, déjà très affectée. La France a appelé à la reprise immédiate des livraisons de fioul et au maintien des services essentiels. Avec les partenaires de l'Union européenne, la France a renouvelé sa demande au gouvernement israélien pour qu'il lève tous les obstacles au bon acheminement des aides humanitaires. Une amélioration de la situation passe en priorité par l'ouverture des points de passage afin de laisser circuler les biens et les personnes. Lors de la visite de M. Ehud Barak, ministre israélien de la défense, à Paris, le 23 janvier 2008, nous avons exprimé nos vives préoccupations sur la situation humanitaire à Gaza, en réitérant nos demandes, afin que la situation s'améliore le plus rapidement possible et que le processus de paix ne soit pas entravé durablement. La mise en oeuvre de l'accord sur les mouvements et les accès est en outre décisive pour l'application des projets du gouvernement palestinien, notamment à Gaza, dans le prolongement de la Conférence des donateurs pour l'État palestinien, organisée à Paris le 17 décembre 2007. Nous inscrivons notre action dans la durée et dans la perspective de résultats concrets ; c'est pourquoi le ministre des affaires étrangères et européennes a proposé de nommer cette conférence « Conférence des donateurs pour l'État palestinien », pour souligner à quel point nous devions désormais nous concentrer sur l'objectif de la création d'un État palestinien viable. Cette conférence témoigne de l'engagement politique et diplomatique de la France dans la recherche d'une solution politique au Proche-Orient. La France s'est engagée à fournir une aide de 200 millions d'euros sur trois ans au « Plan pour un État palestinien » du Premier ministre palestinien, Salam Fayyad. Nous avons mis en place un suivi de la Conférence de Paris, dont la première réunion des co-présidents (T. Blair, J. Stoere...) s'est tenue le 22 janvier 2008, afin de s'assurer les promesses de dons, et de suivre leur acheminement. Nous sommes à un moment important dans la relance du processus de paix. Le succès de la Conférence des donateurs, et la perspective d'un plan de construction d'un État palestinien viable, soutenu par des fonds très importants (7,7 milliards d'euros), nous donne l'espoir de croire dans une solution prochaine à la situation d'urgence humanitaire dans la bande de Gaza. La France est engagée, à la fois politiquement et financièrement, dans le processus de paix. La prochaine visite du ministre des affaires étrangères et européennes, en Israël et dans les Territoires palestiniens, s'inscrira dans cette dynamique.
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