| Question N° :
128414
|
de
M.
Bouvard Michel
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Savoie
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Solidarités et cohésion sociale (secrétariat d'État)
|
|
Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
|
|
Question publiée au JO le :
14/02/2012
page :
1232
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
retraites : généralités
|
|
Tête d'analyse :
|
annuités liquidables
|
|
Analyse :
|
parent ayant élevé un enfant handicapé. décrets d'application. publication
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation des mères d'enfants handicapés qui ont dû interrompre leur activité professionnelle pour élever leur enfant s'agissant de leurs droits à retraite. Un décret devait être pris en Conseil d'État avant la fin de l'année 2009, fixant les règles de coordination applicables à l'ensemble des régimes de retraite concernés pour prendre en compte leur situation. Il souhaiterait connaître la date prévue pour la publication de ces décrets.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|