FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 128415  de  M.   Lefait Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  14/02/2012  page :  1245
Date de changement d'attribution :  05/06/2012
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  annuités liquidables
Analyse :  périodes de formation continue. prise en compte
Texte de la QUESTION : M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de prise en compte des périodes de formation professionnelle dans la liquidation des droits à la retraite. En effet, pour 1 600 ou 1 700 heures de formation indemnisée, le demandeur d'emploi ne se voit valider qu'un trimestre par an. Ce mode de calcul est très pénalisant pour des salariés qui ont connu des périodes de chômage et qui, dans le même temps, ont entrepris des réorientations professionnelles ou des formations complémentaires. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser si son ministère entend réviser le mode de calcul de la liquidation des droits à la retraite pour un demandeur d'emploi dans le sens d'une meilleure prise en compte des périodes de formation.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N