FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 128424  de  M.   Vannson François ( Union pour un Mouvement Populaire - Vosges ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Agriculture et agroalimentaire
Question publiée au JO le :  14/02/2012  page :  1180
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  retraites : régime agricole
Tête d'analyse :  montant des pensions
Analyse :  revalorisation
Texte de la QUESTION : M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes des acteurs du secteur agricole relatives à la faiblesse des retraites. En effet, les retraités agricoles sont, comme tous les citoyens, confrontés à la hausse du coût de la vie (de l'énergie, de la santé). Une grande partie des retraités agricoles vit en-deçà du seuil de pauvreté et la moitié des retraités agricoles perçoivent des revenus mensuels inférieurs à 700 euros. Les organisations représentatives du monde agricole, dont la section nationale des anciens exploitants liée à la FNSEA, se mobilisent pour obtenir une revalorisation des pensions de retraite. Elles demandent qu'aucun retraité issu du monde agricole ne puisse percevoir, après une carrière complète et des cotisations correspondantes, une pension de retraite inférieure à 75 % du SMIC. Elles demandent également l'accès aux mesures de majorations des plus faibles retraites pour tous les non-salariés agricoles ayant une carrière complète, sans avoir à justifier de 17,5 ans d'activité non salarié. Elles demandent la suppression des minorations en cas de carrière incomplète pour ceux qui n'atteignent pas le niveau du minimum vieillesse. Elles souhaitent que les retraites soient calculées sur les 25 meilleures années et non sur la totalité de la carrière. Elles demandent enfin que les conjoints et les aides familiaux bénéficient de points de retraite complémentaire obligatoire au même titre que les exploitants, et le relèvement du revenu fiscal de référence de 1 000 euros. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce propos et lui préciser les mesures envisagées pour garantir le principe de l'égalité des droits et relever le montant des pensions des retraités agricoles.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N