Question N° :
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Ministère interrogé : |
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
Pour tenir compte des capacités physiques et mentales des candidats au permis de conduire, diverses mesures ont été prises. Les épreuves théoriques de l'examen du permis de conduire sont aménagées pour adapter le mode de diffusion des questions lors de sessions spécialisées pour les candidats qui maîtrisent mal la langue française ou pour les candidats dont le handicap ne leur permet pas de comprendre les questions ou d'y répondre selon le mode d'examen traditionnel. Lors de ces sessions, le défilement des questions est opéré manuellement alors que pour le mode normal, le logiciel les diffuse automatiquement selon un rythme d'environ 20-25 secondes par question. De plus, le nombre de candidats par séance est diminué de 50%. Pour bénéficier d'une épreuve en mode manuel, le candidat doit déclarer qu'il correspond à l'un de ces cas dans sa demande de permis de conduire. Il devra préalablement être examiné par la commission médicale des permis de conduire, chargée de statuer sur son aptitude physique et mentale à la conduite. Les candidats sourds ou malentendants peuvent être accompagnés d'un interprète en langue des signes française. Ce dernier n'est pas tenu d'être assermenté, en revanche, il ne doit pas avoir de lien avec l'établissement d'enseignement de la conduite. S'agissant des candidats présentant un handicap spécifique, notamment si le candidat ne peut pas manipuler le boîtier de réponse, toute adaptation du déroulement de l'épreuve peut alors être étudiée par le bureau éducation routière en charge des examens, en lien avec la commission médicale des permis de conduire. |