| Question N° :
128451
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de
M.
Perrut Bernard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Rhône
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
14/02/2012
page :
1248
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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carte
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Analyse :
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Sesam Vitale. réforme. calendrier
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la décision de mettre en place des cartes vitales nouvelles destinées à remplacer celles de la première génération qui sont à l'origine de nombreuses fraudes. L'innovation importante comporte notamment la présence d'une photographie du titulaire permettant sa reconnaissance immédiate. Il lui demande à quel rythme s'effectue le changement et dans quel délai la nouvelle carte couvrira l'ensemble du territoire.
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Texte de la REPONSE :
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