| Question N° :
128461
|
de
M.
Fromion Yves
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Cher
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
|
|
Ministère attributaire : |
Intérieur
|
|
Question publiée au JO le :
14/02/2012
page :
1220
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
taxis
|
|
Tête d'analyse :
|
exercice de la profession
|
|
Analyse :
|
revendications
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Yves Fromion attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de taxi (CCPCT) réformées par le décret n° 2009-72 du 20 janvier 2009 relatif à la formation et à l'examen professionnel des conducteurs de taxis et son arrêté d'application du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du CCPCT. Cette réforme ayant donné lieu à un bilan effectué par un groupe de travail au cours du deuxième semestre 2011, il lui demande si les enseignements tirés de ce bilan permettront à court terme la mise en place d'un système favorisant le recrutement de salariés par les artisans taxi.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|