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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Fromion attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de taxi (CCPCT) réformées par le décret n° 2009-72 du 20 janvier 2009 relatif à la formation et à l'examen professionnel des conducteurs de taxis et son arrêté d'application du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du CCPCT. Cette réforme ayant donné lieu à un bilan effectué par un groupe de travail au cours du deuxième semestre 2011, il lui demande si les enseignements tirés de ce bilan permettront à court terme la mise en place d'un système favorisant le recrutement de salariés par les artisans taxi.
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