FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 128462  de  M.   Hillmeyer Francis ( Nouveau Centre - Haut-Rhin ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  14/02/2012  page :  1217
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  haut débit
Analyse :  couverture du territoire
Texte de la QUESTION : M. Francis Hillmeyer appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'égal accès aux technologies de communication qui n'est pas assuré pour l'ensemble de nos concitoyens qui comprennent difficilement que dans leur commune, à peine distante de quelques kilomètres d'une zone de bonne réception, il est impossible d'avoir un accès correct à Internet. Il lui demande les mesures que le Gouvernement envisage pour assurer une égalité de traitement à tous les Français ?
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Alsace N