| Question N° :
128467
|
de
M.
Féron Hervé
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Meurthe-et-Moselle
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
|
|
Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
|
|
Question publiée au JO le :
14/02/2012
page :
1220
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
télécommunications
|
|
Tête d'analyse :
|
téléphone
|
|
Analyse :
|
portables. télémessages publicitaires. lutte et prévention
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la lutte contre les spams téléphoniques. Chaque jour, plusieurs centaines de nos concitoyens reçoivent sur leur téléphone mobile des publicités ou des messages indésirables leur demandant souvent de rappeler un numéro surtaxé. Ces messages sont en réalité des spams destinés à faire payer le citoyen qui rappellera au numéro indiqué. Pour lutter contre ces pratiques détestables, le Gouvernement a mis en place le numéro 33700. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif en lui indiquant notamment combien d'entreprises frauduleuses ont à ce jour été démantelées.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|