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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Lou Marcel appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les pratiques de certains sites internet de voyagistes « low cost » relayant les compagnies aériennes dans la vente de billets d'avions. Il y a déjà plus de cinq ans, M. le commissaire européen aux transports avait soulevé le problème relevant nombre d'infractions aux règles du droit de la consommation communautaire. Depuis, les escroqueries les plus diverses touchent les voyageurs réservant ou achetant leurs titres de transport sur internet. Ainsi, une simple connexion sur un site « low cost » pour une recherche de vol renvoie directement le client vers le site d'une compagnie aérienne qui prend alors en son nom la réservation et valide le paiement par carte bancaire. Or le relevé bancaire laisse apparaître un double débit : celui de la compagnie aérienne qui correspond au prix du billet et un autre souvent d'un même montant du site internet low cost sans que le client n'ait jamais donné à celui-ci le numéro de sa carte bancaire. S'il est bien spécifié dans la présentation de ce site que sera prise une faible commission (mais pour quel service ?), le client n'a jamais connaissance du montant et reçoit ni justificatif ni facture. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de mieux encadrer les ventes de billets par les sites internet d'agences de voyages « à bas coûts ».
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