|
Texte de la QUESTION :
|
M. Étienne Pinte attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées par le club des villes et territoires cyclables pour faire du vélo l'outil de mobilité durable et équitable des territoires. Le club des villes et territoires cyclables préconise l'instauration d'une indemnité kilométrique vélo par le biais d'une participation de l'employeur aux frais de déplacement domicile-travail sur le modèle belge sur la base de 0,21 euro par kilomètre, cumulable sous conditions avec l'indemnité transport public, exonérée de charges et non imposable pour le salarié. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
|