FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 128490  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  14/02/2012  page :  1203
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  transports
Tête d'analyse :  politique des transports
Analyse :  bicyclettes. usage. développement. propositions
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les dix mesures présentées le 10 janvier 2012 par le « club des villes et territoires cyclables » en vue de développer le vélo comme alternative à la voiture individuelle lorsque cela est possible. Au nombre de ces propositions figure le lancement d'un programme pour le développement du vélo auprès des salariés. À cet égard, la mise en oeuvre du programme « Au travail à vélo » (proposé par le club en avril 2011) comprenant notamment des exonérations fiscales pour les entreprises qui mettent des vélos à la disposition des salariés (prêt gratuit ou avec option d'achat, centrale d'achats) constituerait aussi un soutien au développement de l'industrie du vélo, tout en impliquant un bénéfice en termes de santé publique et d'empreinte écologique. Il lui demande quel est l'avis du Gouvernement sur ces propositions.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N