13ème législature

Question N° : 128494	de  M.   Tardy Lionel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Transports
Ministère attributaire :	Écologie, développement durable et énergie
	Question publiée au JO le :  14/02/2012  page :  1233
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	transports
Tête d'analyse :	transport de voyageurs
Analyse :	fraudes. sanctions. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Lionel Tardy demande à M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, de lui donner des informations sur son action pour lutter contre la fraude dans les transports en commun. Il souhaite notamment connaître le nombre d'infractions relevées dans les services gérés par la SNCF et la RATP, ainsi que le nombre de sanctions effectivement prononcées et le montant des amendes et pénalités recouvrées, pour 2010 et 2011.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Rhône-Alpes N