FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 128501  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  14/02/2012  page :  1248
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  inspection du travail
Analyse :  exercice de la profession
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le suicide d'un jeune inspecteur du travail de 32 ans, le 18 janvier 2012. La lettre retrouvée à son domicile interpelle sur la situation des agents du ministère du travail dans le Pas-de-Calais. Le défunt y évoque les propos dégradants de son chef et la surcharge de travail. Dès 2010, suite à une première tentative de suicide, le médecin du travail et ses collègues inspecteurs du travail alertaient déjà leur hiérarchie sur la détérioration de ses conditions de travail, sans qu'elle n'intervienne pour autant. Au contraire, il semble que les pressions, la surcharge de travail, la dévalorisation de cet agent par sa hiérarchie, aient été aggravées... Plus généralement, la mise en place de la RGPP et de la performance individuelle a profondément dégradé les conditions de travail de toute une profession, et l'instauration prochaine de la prime de fonction et de résultats (PFR) n'arrangera sans doute rien ! Au-delà de la tristesse de ces collègues, c'est leur colère bien légitime qu'ils expriment aujourd'hui, d'autant plus que le ministère n'a même pas daigné communiquer sur cet acte dramatique... Tout aussi légitime est leur demande de reconnaissance immédiate de son suicide en accident de service, qui se justifie pleinement eu égard aux éléments évoqués dans la lettre de l'intéressé. Il lui demande donc s'il va enfin prendre cette demande en considération, s'il va communiquer publiquement, et quelles mesures il compte mettre en place face à cette dégradation des conditions de travail pour que de tels actes n'aient plus jamais lieu.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N