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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'autorisation de vente de produits agricoles. Récemment, le géant américain Monsanto a été reconnu et jugé « responsable » de l'intoxication à l'herbicide en 2004 d'un agriculteur français. Ce céréalier avait reçu au visage des vapeurs de Lasso, un puissant désherbant produit par le leader mondial de l'agrochimie, en ouvrant la cuve d'un pulvérisateur. Rapidement pris de nausées et d'évanouissements, puis d'une multitude de troubles, cet agriculteur fut l'obligé d'interrompre son activité pendant près d'un an. Après un long parcours judiciaire suivi de près par le monde agricole, la firme américaine Monsanto a été reconnue par le tribunal de grande instance de Lyon « responsable du préjudice [...] suite à l'inhalation du produit Lasso ». Compte tenu de ce jugement, qui d'une part confirme la très grande nocivité pour l'homme d'un produit de cette firme américaine et qui d'autre part aurait montré que la firme a manqué à son « obligation d'information » en ne détaillant pas la composition du produit sur l'étiquette, en n'avertissant pas des risques liés à l'inhalation ni de l'obligation de porter un masque, il lui demande si la commercialisation sur le territoire français des produits de cette firme peut être remise en cause.
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