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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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mention : mort en déportation
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Analyse :
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réglementation. application
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'application de l'article 53 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Cet article vise à accélérer la mise en oeuvre de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer un premier bilan de cette simplification.
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Texte de la REPONSE :
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