| Question N° :
128533
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de
M.
Degauchy Lucien
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Oise
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Défense et anciens combattants
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Ministère attributaire : |
Défense
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Question publiée au JO le :
21/02/2012
page :
1462
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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monuments commémoratifs
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Analyse :
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monuments aux morts pour la France. indignité. exclusion
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Texte de la QUESTION :
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M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le souhait de l'Association nationale des anciens combattants et amis de la Résistance d'exclure de l'inscription de tous les « Morts pour la France » sur les monuments aux morts ceux qui sont connus pour être des ennemis de la République. Aussi, il lui demande de bien vouloir l'informer de ses prérogatives en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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