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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Reynier alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la commercialisation de prêts immobiliers toxiques auprès de particuliers non avertis. En effet, plusieurs familles de la Drôme, réunies en collectif national, sont aujourd'hui dans une situation financière grave. Afin de constituer un capital pour assurer l'avenir, elles ont souscrit entre 2008 et 2009 des prêts immobiliers en francs suisses, remboursables en euros. Il s'avère que cette opération reposait sur un principe spéculatif lié à la parité monétaire ; dès lors que le cours du franc suisse s'est envolé en août 2011, le capital restant dû par les contractants a bondi de 30 %, sans qu'ils n'aient été informés des risques de retournement du marché. 4 000 familles en France sont aujourd'hui concernées, pour un préjudice global estimé à plus de 150 millions d'euros. Après les collectivités locales, les particuliers se retrouvent donc confrontés aux prêts toxiques. Faute de médiation, ils sont nombreux à devoir engager des procédures administratives et judiciaires lourdes et coûteuses. En conséquence, et compte tenu de l'ampleur du phénomène, il souhaite connaître l'état d'avancement de l'enquête menée par la DGCCRF sur cette situation, ainsi que les pistes du Gouvernement permettant d'éviter à l'avenir que des particuliers non avertis ne contractent des prêts risqués à haute teneur spéculative.
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