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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés des particuliers ayant souscrit des prêts immobiliers, dits " toxiques ". Le caractère variable du capital du prêt et du taux d'intérêt ne leur a jamais été clairement exposé et les emprunteurs étaient persuadés d'avoir choisi une opération sans risque. C'est le cas notamment pour les prêts en francs suisses Helvet Immo. Cette offre de prêt a été signée avec une filiale de la BNP, dénommée BNP Paribas personal finance (BNP PF), issue du rapprochement, au 1er janvier 2008, de l'UCB et Cetelem, et opérant dès lors aussi bien sous la marque commerciale Cetelem immo que BNP invest immo. De 2008 à 2009, on estime à 4 000 le nombre de familles ayant contracté les fameux emprunts toxiques. Ces familles se retrouvent dans une situation similaire à celle des collectivités territoriales, mais ne parviennent pas à trouver des solutions satisfaisantes par le biais de la médiation. Elles se résignent donc à engager des procédures contentieuses lourdes et coûteuses qui ne résolvent en rien leurs problèmes dans l'immédiat. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin d'obliger les banques à renégocier avec ces clients d'une part, et quelle initiative réglementaire ou législative pourrait être présentée pour contraindre ces établissements à ne plus pouvoir proposer ce type d'offres.
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