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Texte de la REPONSE : |
Le Contrat d'Objectifs et de Performance (COP) de l’Office National des Forêts (ONF) pour la période 2012/2016, a été signé par l'Etat, l'ONF et la Fédération des Communes Forestières (FNCOFOR) le 19 octobre 2011.
Il confirme les missions confiées par l'Etat à l'ONF pour une gestion durable et multifonctionnelle des forêts publiques et pour le développement de la filière bois en France.
Le financement de l'ensemble des missions du COP implique un effort partagé de l'établissement, de l'Etat et des collectivités.
L'Etat s'est pour sa part engagé à financer les missions d'intérêt général qu'il confie à l'établissement à coût complet et à maintenir le niveau du versement compensateur en complément des frais de garderie versés par les collectivités pour la gestion durable de leurs forêts.
La loi de finances du 28 décembre 2011 instaure une nouvelle contribution de deux euros par hectare de forêt gérée. Ce nouveau dispositif a pour finalité de maintenir le régime forestier et de ne plus faire supporter le coût du régime forestier uniquement par un prélèvement sur les produits de la forêt, ce qui pénalise les forêts productives et freine la mobilisation des bois. La création d’un comité consultatif de la forêt communale permet de mieux associer les communes forestières à la gouvernance de l’Office.
L'ONF poursuivra quant à lui ses efforts de gains de productivité. Des réductions d'effectifs sont prévues jusqu'en 2016, notamment en application de la règle de non remplacement d'un fonctionnaire sur deux. Le maillage territorial sera renouvelé afin de fixer de manière durable le périmètre des unités territoriales en fonction des enjeux locaux. Ces évolutions seront conduites en Corse en relation étroite avec la Collectivité Territoriale de Corse et les communes forestières, sur la base d’une analyse conjointe des grands enjeux et des priorités.
La gestion des ressources humaines, la prévention des risques psychosociaux et physiques, ainsi que l'accompagnement au changement sont des objectifs inscrits dans le COP.
Il prévoit de renforcer la formation des personnels chargés de responsabilité managériale à tous les niveaux et de clarifier les enjeux associés aux entretiens et objectifs individualisés et des éléments de reconnaissance associés.
Le 8 septembre 2011, le Directeur Général de l’ONF a présenté au Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire un plan d’accompagnement renforcé pour les personnels de l'ONF. Ce plan était destiné à mieux prendre en compte les difficultés de chaque agent de l’ONF, afin d’éviter les situations d’isolement et soutenir les personnels les plus fragiles. L'essentiel des mesures, notamment le recrutement de médecins de prévention et d'assistantes sociale, la mise en place d'un service permanent d’écoute, de soutien et d’accompagnement psychologique par un cabinet spécialisé garantissant l’anonymat des appels sont effectives à ce jour.
Enfin, un audit socio-organisationnel de l'établissement a été engagé en juillet 2011. Un questionnaire a été adressé à l'ensemble du personnel par un cabinet spécialisé. Les résultats sont attendus dans les semaines qui viennent. Ils permettront d'élaborer des plans d'action pour les deux années à venir. |