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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la politique douanière de l'Union européenne en matière forestière. L'Union européenne reste la seule zone de production forestière du monde qui demeure non protégée. L'accès à la ressource ligneuse européenne, et a fortiori française, ne fait l'objet d'aucun encadrement ni régulation. Toutefois, si le bois est une ressource renouvelable, elle n'en est pas pour autant inépuisable. La situation actuelle a donc une double conséquence qui est, d'une part, la fuite de matière première brute, sans valeur ajoutée et, d'autre part, une perte de biomasse énergie (1 m3 de grume exporté = 1 m3 de bois énergie perdu). On estime que la grume fait travailler 10 % de la filière. Chaque grume exportée constitue un manque à gagner fiscal et social de 30 à 40 euros/m3. Face à ce constat, les entreprises françaises du secteur de la scierie et de l'industrie du bois ont tiré la sonnette d'alarme, dans le cadre d'une déclaration commune à Brasov (Roumanie) adoptée à l'unanimité des principaux pays producteurs. On observe en effet une désindustrialisation de la filière « feuillus » européenne, jamais connue à ce jour et sans rapport avec l'évolution de la consommation du marché intérieur. Il lui demande quelle analyse il fait de cette situation et s'il compte intervenir afin de défendre le marché français et européen.
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