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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants l'évènement que va constituer la commémoration du 19 mars en cette année du cinquantième anniversaire de la fin de la guerre en Algérie. Cette date, à laquelle sont très attachées les associations d'anciens combattants, présente une légitimité incontestable. C'est, en effet, le lundi 19 mars 1962 à midi que le cessez-le-feu, décidé à la suite des accords d'Évian, fut appliqué sur tout le territoire algérien. Comment ne pas partager la frustration des associations d'anciens combattants face à l'obstination gouvernementale continuant à nier les faits historiques pour ne retenir que la date du 5 décembre, qui ne correspond à aucun évènement particulier du conflit algérien ? Contrairement à ses affirmations, en réponse à une question du député Jean-Jacques Candelier le 10 janvier 2012, le 5 décembre n'est pas un gage d'unité de la Nation. Au contraire, cette date est un ferment de division qui ne satisfait ni le monde combattant ni les élus : ces derniers, dans leur majorité, ont déjà fait le choix de participer massivement aux manifestations du 19 mars 2012. Dans ces conditions, il serait regrettable que l'État fasse le choix de souffler sur les braises de la division en recommandant aux corps constitués de ne pas participer aux commémorations du cinquantième anniversaire. Il insiste pour que le bon sens prenne le pas sur les considérations partisanes qui ne manqueraient pas d'être interprétées comme une provocation par les associations d'anciens combattants. En conséquence, il souhaite connaître le positionnement de l'État et les consignes qui seront données aux corps constitués à l'occasion des commémorations du cessez-le-feu en Algérie le 19 mars 2012.
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Texte de la REPONSE :
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La date officielle de la journée d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie est fixée au 5 décembre par le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003. Cette date correspond à l'hommage officiel de la Nation, désormais rendu tous les ans, dans chacun de nos départements et chacune de nos collectivités d’outre-mer. Il s’agit d’un hommage en l’honneur des morts engagés dans le conflit, et non de la commémoration d’un événement particulier. Les commémorations ont vocation à rassembler la Nation autour d’évènements symboliques et fédérateurs. Parce qu’il s’agit d’une page d’histoire douloureuse et contestée, l’année du cinquantenaire de la fin de la guerre d’Algérie ne donnera pas lieu à des manifestations officielles spécifiques, autres que la journée nationale du 5 décembre 2012 en hommage aux morts pour la France pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie. Les associations demeurent bien évidemment libres d’organiser des manifestations publiques correspondant à des anniversaires d’évènements qu’elles jugent dignes de commémoration. Parmi ces dates, figure l’anniversaire du cessez-le-feu en Algérie le 19 mars. Les préfets doivent veiller au déroulement de ces manifestations dans de bonnes conditions d’ordre et de sécurité.
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