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Texte de la QUESTION :
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M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, sur la politique d'assurance crédit de la France. Plus particulièrement il souhaite l'alerter sur la compagnie d'assurance pour le commerce extérieur (Coface), compagnie qui agit dans ce domaine pour le compte de l'État. Il lui demande de lui préciser les mesures de prévention des risques prises par le Gouvernement et la Coface afin d'aligner les opérations d'exportations sur les normes internationales des Nations-unies en matière de droits humains. Aussi, il lui demande les mesures exigées par la Coface de ses clients afin qu'ils identifient les conséquences potentiellement négatives pour les droits humains. Enfin, il lui demande le transfert du rapport annuel sur les activités de la Coface au Parlement.
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