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Texte de la QUESTION :
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M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les règles régissant la compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface). En effet, les associations de défense des droits de l'Homme ont interpellé les pouvoirs publics sur les conséquences sociales et environnementales désastreuses qui découleraient de projets garantis par la Coface. Ils citent comme exemple le cas de la construction de l'oléoduc Tchad-Cameroun qui a entraîné des expulsions forcées de populations locales et une pollution de la zone en raison du versement illicite de déchets toxiques issus du chantier par les entrepreneurs. Ces associations pointent du doigt l'opacité du fonctionnement de la Coface, qui agit dans le domaine de l'assurance crédit pour le compte de l'État. Ils mettent également en avant la nécessité de renforcer le cadre juridique applicable aux entreprises qui opèrent sur ou depuis le territoire français en matière de respect des droits humains. Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet afin, notamment, de garantir le fait que la Coface ne soutienne aucun projet provoquant ou contribuant directement et indirectement à des atteintes aux droits humains.
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