FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 128582  de  Mme   Fourneyron Valérie ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Maritime ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce extérieur
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  21/02/2012  page :  1460
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  commerce extérieur
Tête d'analyse :  Coface
Analyse :  procédures. transparence
Texte de la QUESTION : Mme Valérie Fourneyron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, sur le fonctionnement de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface). Certains projets garantis par la Coface soulèvent de la part des ONG de fortes interrogations sur leurs conséquences en matière sociale et environnementale. Tel est le cas pour le projet de construction de l'oléoduc Tchad-Cameroun qui a entraîné une forte pollution de la zone et des expulsions arbitraires. Elle lui demande d'exiger de la Coface qu'elle interroge ses clients sur les conséquences sociales et environnementales que pourraient avoir de tels projets et de rendre public son rapport annuel.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Haute-Normandie N