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Texte de la QUESTION :
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M. Paul Jeanneteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, sur la politique d'assurance-crédit de la compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface). En France, la Coface gère, pour le compte de l'État, des garanties destinées à soutenir les exportations françaises qui ne sont pas assurables par le marché privé. À ce titre, la Coface engage la responsabilité de notre pays à travers le monde en appuyant des projets de financement. C'est pourquoi la prise en compte des critères économiques mais également sociaux, environnementaux et sanitaires dans la mise en oeuvre de ces projets doit constituer une des priorités de son action. Aussi souhaite-t-il savoir de quelle manière la Coface prend en compte ces critères humains et si elle prend en compte les nouvelles normes internationales élaborées par les Nations-unies en matière de respect des droits humains. Il lui demande également de lui préciser quels moyens pourraient être mis en oeuvre pour que ces données puissent être rendues accessibles à la société civile.
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