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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration le cas d'une commune souhaitant engager une action judiciaire contre X mais qui pourrait concerner un de ses conseillers municipaux. Tous les conseillers municipaux ont donc reçu une convocation pour débattre de cette procédure y compris celui éventuellement visé par l'action envisagée. Elle lui demande si, en application de l'article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, ce conseiller municipal peut participer au vote. Si l'intéressé refuse de quitter la salle, elle lui demande aussi si la délibération est valide.
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