FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 128592  de  M.   Lefait Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  21/02/2012  page :  1492
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  consommation
Tête d'analyse :  sécurité des produits
Analyse :  jouets
Texte de la QUESTION : M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur une étude publiée par l'UFC-Que choisir qui met en avant la présence de substances nocives ou suspectes dans plusieurs jouets destinés aux enfants de moins de trois ans. Face à ce constat, il lui demande si elle entend renforcer la réglementation afin de protéger les enfants.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N