FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 128593  de  M.   Villain François-Xavier ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  21/02/2012  page :  1503
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  consommation
Tête d'analyse :  sécurité des produits
Analyse :  jouets
Texte de la QUESTION : M. François-Xavier Villain attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur une étude publiée par l'UFC Que choisir sur les jouets. L'association a constaté la présence de substances nocives ou suspectes dans plusieurs jouets destinés aux enfants de moins de trois ans. L'organisation réclame un renforcement de la réglementation. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur le sujet.
Texte de la REPONSE :
NI 13 FM Nord-Pas-de-Calais N