| Question N° :
128593
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de
M.
Villain François-Xavier
(
Députés n'appartenant à aucun groupe
- Nord
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
21/02/2012
page :
1503
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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consommation
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Tête d'analyse :
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sécurité des produits
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Analyse :
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jouets
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Texte de la QUESTION :
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M. François-Xavier Villain attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur une étude publiée par l'UFC Que choisir sur les jouets. L'association a constaté la présence de substances nocives ou suspectes dans plusieurs jouets destinés aux enfants de moins de trois ans. L'organisation réclame un renforcement de la réglementation. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur le sujet.
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Texte de la REPONSE :
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