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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Hillmeyer attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux et ses conséquences dommageables pour les acteurs de cette filière de valorisation. La nouvelle réglementation durcit en effet les conditions de production et d'utilisation des mâchefers en instituant des seuils réglementaires qui remettent en cause l'équilibre financier des producteurs de mâchefers. Or il apparaît qu'en vertu d'une circulaire de 1994, les mâchefers qui réduisent les quantités de granulats naturels employés dans les revêtements de chaussée, ne représentent déjà aucun risque. Pour l'ensemble des acteurs de la filière, ces dispositions si elles étaient maintenues en l'état, ruineraient tous leurs efforts pour améliorer et encourager les possibilités de valorisation des mâchefers en technique routière. Aussi, il lui demande de bien vouloir réexaminer les dispositions précitées à la lumière des problématiques évoquées qui, non seulement pénalisent gravement l'ensemble de la filière mais également et plus largement notre politique en faveur du développement durable.
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