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DEBAT :
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ASSOCIATIONS D'AIDE AUX MIGRANTS M.
le président. La parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe de la
Gauche démocrate et républicaine.
M. Noël Mamère. Ma
question s'adresse à M. le ministre de l'identité nationale et de
l'immigration.
Monsieur le ministre, après avoir menti à la représentation
nationale (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) en affirmant qu'il
n'y a pas de délit de solidarité pour ceux qui viennent en aide aux clandestins,
après avoir traité de façon plutôt infamante les associations qui viennent en
aide à ces damnés de la terre, voilà que vous êtes pris en flagrant délit de
mépris de la justice. En effet, dans la nuit de dimanche à lundi, vous avez
signé en catimini un contrat avec six associations pour venir en aide aux
réfugiés qui se trouvent dans les centres de rétention. Vous l'avez fait avant
que le tribunal administratif se prononce, alors qu'il avait demandé à pouvoir
le faire aujourd'hui, à la demande d'une association qui assiste et suit les
étrangers en centre de rétention, la CIMADE.
Vous en avez profité pour
introduire dans ces centres de rétention des associations que personne ne
connaît et dont la légitimité n'est pas affirmée. Je pense en particulier au
collectif " Respect ", créé en 2003 par un ancien collaborateur du ministère de
l'immigration que l'on sait proche du parti auquel vous appartenez aujourd'hui,
l'UMP. Je pense aussi à cette subvention de 450 000 euros, ce qui n'est pas
rien, accordée récemment à une association que personne ne connaît non plus,
l'Association Soutien Service Social Familial Migrants.
Monsieur le ministre,
vous avez décidé de poursuivre l'action engagée par votre prédécesseur pour
casser la CIMADE dans son oeuvre d'assistance aux malheureux qui se trouvent en
centre de rétention. Je vous demande de revenir sur l'appel d'offres et de vous
expliquer. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
M. le président. La parole est à M. Éric Besson,
ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du
développement solidaire.
M. Éric Besson, ministre de
l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement
solidaire. Monsieur Mamère, j'essaierai d'esquiver la partie polémique de
votre question (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC), pour
en venir directement au fond, qui est ce qui préoccupe ceux et celles qui
s'intéressent aux étrangers en situation irrégulière.
D'abord, ma seule
préoccupation a été que, le 2 juin, les centres de rétention administrative
puissent continuer à fonctionner avec l'aide d'associations, de six associations
précisément, dont aucune ne mérite l'opprobre - mais je leur laisse le soin de
vous répondre - et qui doivent pouvoir travailler. Or, quatre des associations
retenues ont publié, le 17 avril, un communiqué dans lequel elles disaient que,
si on ne les laissait pas recruter et organiser leurs équipes, elles ne
pourraient pas, le 2 juin, apporter d'assistance juridique aux étrangers en
situation irrégulière.
Ensuite, j'ai respecté scrupuleusement la loi. D'une
part, je n'ai rien changé aux propositions de la commission d'appel d'offres et
c'est avec les associations retenues par elle que j'ai signé. D'autre part, le
juge des référés, par ordonnance, m'avait demandé de ne pas signer de contrat
avant le 7 mai ; j'ai signé le 10 mai - un dimanche, je vous le concède, mais
certains ont droit de travailler le dimanche (Exclamations sur les bancs des
groupes GDR et SRC) et le 10 mai est une belle date. J'ai donc signé trois
jours après l'expiration du délai.
Enfin, la CIMADE a été bien traitée dans
cet appel d'offres. Sur les deux mille places des centres de rétention, elle
continuera d'en gérer mille. Elle recevait pour cela 4 millions d'euros d'aide
publique chaque année ; elle conservera 2 millions à l'issue de l'appel
d'offres.
Ce que vous avez dit est profondément injuste - mais on sait que
cela vous arrive très exceptionnellement. (Applaudissements sur les bancs du
groupe UMP et sur quelques bancs du groupe NC.)
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