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Texte de la REPONSE :
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ATTRIBUTION DU MARCHÉ DU PORTEUR POLYVALENT TERRESTRE M. le président. La parole est à Mme
Marie-Françoise Pérol-Dumont, pour exposer sa question, n° 1285, relative à
l'attribution du marché du porteur polyvalent terrestre.
Mme
Marie-Françoise Pérol-Dumont. Ma question s'adresse à M. le ministre
d'État, ministre de la défense et des anciens combattants.
Le marché du
porteur polyvalent terrestre vient d'être attribué par la direction générale de
l'armement au constructeur italien Iveco. Portant sur la fabrication de 2 400
camions, ce contrat a vu deux groupements d'entreprises, Iveco et Renault Trucks
Défense, présenter des offres de qualité, qualifiées de " recevables " par M.
Besson dans la réponse qu'il a apportée en décembre dernier à mon collègue
haut-viennois, Alain Rodet.
Il est fort à craindre qu'en privilégiant une
offre spéculative, l'État n'hypothèque l'avenir de l'industrie française et de
la mobilité terrestre dans l'activité de défense.
Je pense notamment à
Renault Trucks Défense et à ses sous-traitants, situés en Haute-Vienne mais
également dans quatre autres départements français, que cette attribution à
Iveco va fragiliser - entre 200 et 300 emplois seraient ainsi menacés d'ici à
huit ans -, alors même que ces entreprises détiennent un appréciable
savoir-faire et réalisent sans cesse des investissements en vue de satisfaire
les besoins opérationnels de l'armée française.
Cette décision est d'autant
plus choquante que des pays comme l'Italie ou l'Allemagne, de leur côté, ne font
pas appel à des procédures d'appel d'offres européen pour leur propre marché de
défense.
Dans un contexte de crise économique qui perdure - les récents
chiffres du chômage le confirment hélas ! - je souhaite savoir si, comme c'est
le cas dans de nombreux pays, le Gouvernement envisage d'adopter des mesures
visant à soutenir et à préserver l'emploi de notre industrie de défense, qui a
déjà payé un lourd tribut.
M. le président. La parole est à
M. le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur.
M. Pierre
Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur.
Madame la députée, M. le ministre d'État, ministre de la défense et des
anciens combattants, qui ne pouvait être présent ce matin, vous prie de bien
vouloir l'excuser. Il m'a chargé de répondre à votre question, dans laquelle
vous appelez son attention sur le marché des porteurs polyvalents
terrestres.
L'examen de ce dossier a retenu toute son attention : il a
d'ailleurs répondu à une question hier après-midi ici même. L'ensemble des
facettes de ce dossier, notamment celles relatives à l'emploi, ont été examinées
avec la plus grande vigilance par le ministère de la défense.
Deux offres
étaient en concurrence : l'une présentée par Renault Trucks, filiale, je le
signale au passage, du groupe suédois Volvo ; l'autre établie en partenariat de
cotraitance entre Iveco, filiale du groupe italien Fiat, et Lohr, société
familiale implantée en Alsace.
Les deux offres étaient de grande qualité et
possédaient beaucoup d'atouts.
Après une analyse détaillée, il a été conclu
que l'offre présentée par les sociétés Iveco et Lohr était la mieux-disante au
regard des critères de sélection établis dans l'appel d'offres.
Dans ce
contexte, cette offre a été retenue et une commande de 200 camions a été
notifiée fin décembre 2010 à Iveco et Lohr. Les orientations issues de la
révision du livre blanc et de la loi de programmation militaire pour 2013-2018
permettront de préciser les éventuelles quantités additionnelles à commander
ultérieurement.
S'agissant des conséquences de cette décision sur l'emploi en
France, je vous précise, madame la députée, que l'offre retenue présente un
retour industriel français significatif puisque, pour les 200 camions achetés,
la part exécutée en France est estimée à près des deux tiers. Ceci correspond à
des prestations réalisées directement par le groupe alsacien familial Lohr, qui
se trouve ainsi conforté par cette commande, mais aussi à des prestations
réalisées en sous-traitance par d'autres sociétés françaises.
Enfin, il
convient de préciser que les emplois concernés par ce contrat ne mettent pas en
jeu de technologies critiques de défense.
M. le président.
La parole est à Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont.
Mme Marie-Françoise
Pérol-Dumont. Je prends acte de votre réponse, monsieur le secrétaire
d'État, mais je suis obligée de dire qu'elle n'est pas de nature à me
satisfaire, pas plus que celle apportée hier par M. Juppé dans cet
hémicycle.
Vous omettez en effet de dire qu'Iveco représente en la matière un
seul site d'emploi en France, en Alsace, alors que Renault Trucks représente
quatre implantations en différents points du territoire français. En termes
d'équité territoriale et d'emplois, à l'évidence le compte n'y est pas.
Vous
omettez également de préciser qu'Iveco vient être d'être mis en vente par le
groupe Fiat et que nous ne savons pas qui sera le repreneur d'Iveco, ce qui
laisse planer les plus lourdes inquiétudes quant à l'avenir.
Enfin, monsieur
le secrétaire d'État, comment ne pas être choqué par le fait que Renault Trucks
qui, lui, a respecté scrupuleusement le cahier des charges, selon les termes
mêmes de M. le ministre de la défense, ait été évincé de ce marché ? Comment,
sans être protectionniste, ne pas être choqué également par le fait que ce
marché ait été accordé à un constructeur italien alors même que l'Italie ne fait
pas appel au marché européen ? J'espère qu'à l'avenir, le ministère sera plus
attentif sur les procédures d'appel d'offres.
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